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Le numérique engendre un contexte inédit que l’arsenal juridique est bien en peine de couvrir, parce qu’il dépasse le cadre des frontières nationales, qu’il repose sur des algorithmes en plein développement et qu’il est orchestré par une poignée d’acteurs privés devenus surpuissants. Faut-il faire le procès du digital ou se contenter d’en débattre ? Il faudra bien trancher avant qu’il ne soit trop tard.

 

L’histoire des technologies illustre à merveille les difficultés croissantes du législateur à proposer, en un temps de plus en plus court, de nouvelles lois devenues pourtant nécessaires.

Entre interdiction de téléphoner au volant, protection des utilisateurs sur Internet, cyber-délinquance, uberisation des professions réglementées, blockchains, nouvelle monnaie sans banque centrale ni gouvernance (Bitcoin), transfert d’argent sale via eBay (entre prétendus particuliers), etc., l’Etat voit s’empiler les dossiers certes passionnants, mais complexes à traiter.

Mais, plus souterrainement, sans que l’on en prenne conscience, ce sont peut-être les algorithmes qui sont en train de se substituer aux Etats pour régenter nos comportements.

 

Le web, c’est nous !

 

Notre usage des nouvelles technologies n’est pas neutre. Le Web est un média caractérisé par le phénomène d’UGC (User Generated Content), autrement dit, par le fait que son contenu est, pour l’essentiel, produit par des particuliers plutôt que par des entreprises, comme dans les autres médias. A la fin 2015, les estimations portaient à 60 trillions le nombre de pages ajoutées au Web depuis sa création et considéraient que ce nombre grandissait de plusieurs milliards par jour. Aujourd’hui, des citoyens ordinaires rédigent 80 millions de posts de blogs chaque jour. Utilisant leurs pouces plutôt qu’un stylo, les adolescents du monde entier rédigent 500 millions de messages par jour sur leurs téléphones, tandis que YouTube propose un infiniment plus grand nombre de minutes de vidéos produites par les particuliers que n’importe qu’elle grande chaîne de télévision.

 

Mais les lois, ce sont eux (les algorithmes) !

 

Et par-delà (ou en-deçà) des lois françaises, anglaises, allemandes ou européennes, ce sont des algorithmes qui font la loi.

Chaque fois qu’un acteur privé comme Google, Facebook, Amazon et consorts modifie son algorithme, il change les règles en vigueur au sein de cet espace commun qu’est devenu le monde digital, poliçant ainsi nos comportements, orientant nos actes et délimitant notre liberté.

 

Quelques preuves pour s’en convaincre

 

Aucun Etat n’a légiféré pour :

 

 

  • Préciser quelles informations relatives à la vie privée des individus pouvaient être exploitées ou non à des fins commerciales …, mais Google l’a fait !

 

  • Autoriser, ou non, l’utilisation d’une nouvelle monnaie sur son territoire …, mais Bitcoin l’a fait !

 

  • Tolérer ou non le déploiement d’un gigantesque marché noir planétaire opérant à l’intérieur de ses frontières …, mais eBay l’a fait !

 

  • Accepter ou non que ses entreprises recourent à un nouveau moyen de paiement, situé hors des circuits traditionnels …, mais PayPal l’a fait !

 

Par-delà les exemples de nature économique, aucun Etat, pas même la France, ni même son Ministère de la Culture (si cher à André Malraux) et encore moins son Académie, n’ont été consultés en 2000 lors du lancement, en mode peer-to-peer, d’une nouvelle encyclopédie forgeant désormais nos esprits. Mais Nupedia, devenue depuis Wikipedia, l’a fait, n’en déplaise à Diderot et d’Alembert.

 

Quelques épreuves à surmonter

 

 

Hier, les Etats adaptaient le corpus juridique en fonction des évolutions de nos sociétés. Demain, devront-ils :

 

 

  • Composer avec les algorithmes ?

 

  • Développer et opérer leurs propres algorithmes ?

 

Ou, demain, les Etats devront-ils :

 

  • S’unir pour inventer des méta-algorithmes contrôlant les premiers ?

 

  • Déclencher une guerre des algorithmes ?

 

  • Légiférer au sujet des algorithmes ?

 

  • Inventer des anti-algorithmes ?

 

Ou, demain, les Etats devront-ils plutôt :

 

  • Mettre en place un cyber-contrôle national ?

 

  • Réinventer un nouveau protectionnisme, digital cette fois-ci ?

 

  • S’engager dans une nouvelle gouvernance mondiale, à la table des négociations de laquelle siègeront les Etats, les GAFA et les NATU ?

 

  • Davantage sensibiliser les nouvelles générations aux enjeux qui sommeillent à l’intérieur de la révolution digitale ?

 

 

A suivre…

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